JESSIE GABILLON
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de
nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent
d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme,
photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de
naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et
abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous
choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en
oeuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de
vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion
de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
3. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société
LOUMAX COMPANY SL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
BARCELONE, ayant son siège social BARCELONE.
4. Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des
finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les
contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la
relation avec les clients,
(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le
cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer
votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
(vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à
l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de
l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou
contenus,
(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos
produits et services,
(ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines
données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous
indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux
comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère
personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les
organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires
de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement
de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou
échanges au bénéfice de tiers.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée
strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois,
les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être
conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue
par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs
données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la
relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être
conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact
émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir
si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
(ii) Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces
d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de
procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données
peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de
procédure pénale, soit trois ans.
(iii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont
confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la
sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à
être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes
bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents
sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps
de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre
dernière transaction.
En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez
votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire,
ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes
bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne
conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation
de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour
une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives
intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier,
en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin
de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
(iv) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont
conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(v) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé
pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas
conservées au-delà de 6 mois.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et
techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos
données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons
recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à
la réglementation applicable.
9. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils
sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site
envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que
l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur
du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies
techniques et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter
et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé
pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les
préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site
internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur
lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des
publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies
peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la
publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour
une période qui ne peut excéder six mois.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à
l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant
de désactiver ces cookies.
Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse
d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site,
le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également
collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de
conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt
de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon
fonctionnement du site.
10. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous
donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci
conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
11. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la
rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne
à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : contact@loumax.fr
- adresse de courrier postal : LOUMAX 24 6.1 Plaça TETUAN 08010 BARCELONA
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement
des données la concernant.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la
présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter
de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur
de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut
et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
13. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 01/01/2018
Jessie GABILLON
©2020 Loumax.fr